Conditions générales de vente

 

Dirigeante : Alana FERRAND

Nom commercial : ADC

Forme juridique : micro entreprise

Adresse : 7 rue des lauriers, Vaux 86700 Valence en Poitou 

N° de téléphone  06 27 73 13 36

Courriel : alanaferrand@outlook.fr

Site internet https://adc-alana.fr

SIRET : 80953623800011

Code APE : 3212Z

Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 809536238

TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)

 

Au titre de son activité, la société ADC bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de la Mutuelle de Poitiers, couvrant la France métropolitaine, la corse, les DOM TOM, l’union Européenne.

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des bijoux et objets de décoration commercialisés sur le site adc-alana.fr

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du Site « adc-alana.fr » pour l’ensemble des articles proposés. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs produits.

Les frais d’expédition de la commande sont indiqués avant la validation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits concernés. Dans ce cas, des droits sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 

La société ADC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Le client peut passer commande sur le site « ADC »

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit.

 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande sur le site « adc-alana.fr » entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Il reçoit systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiqué. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour une commande personnalisée. Les données bancaires sont protégées par un système de cryptage SSL qui les empêche d’être interceptées. Le paiement de la commande s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte Paypal.

Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider et Payer » implique pour le client, l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le client garanti qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement avec lequel il règle la commande, et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande.

La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant pour un paiement classique en un fois. 

En cas de paiement en 3 fois, le vendeur n’applique pas de frais supplémentaires. La marchandise sera expédiée à réception du premier versement.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

 

Article 6 – Disponibilité

Les produits visibles sur le site « adc-alana.fr » sur branche étant uniques sont disponibles sauf lorsqu’ils sont indiqués « rupture de stock ». Les photos de ces dits produits sont contractuelles.

Les produits des autres catégories (cadres et phrases seules) ne sont pas obligatoirement disponibles, ils sont fabriqués au moment de la commande. Les photos de ces derniers sont, par conséquent, non-contractuelles.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ou des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. 

 

7.1 Déclaration de rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit, le client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, ou en utilisant le modèle de rétractation suivante 

 [Par la présente, je vous informe de ma rétractation visant l’achat du (description du produit) commandé le *** et reçu le ***. Nom + Prénom + Adresse du Client déclarant Date]

Ce message sera adressé au Vendeur par e-mail en cliquant sur la rubrique Contact du site. Dès réception de la déclaration de rétractation, un email accusant réception de sa déclaration de rétractation sera envoyé au Client.

 

7.2 Retour

Le client dispose de 14 jours à compter de la date de la réception des produits pour renvoyer le produit.

Le produit objet de la rétractation doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec tous ses accessoires et en parfait état de revente (ni abimé, ni déformé). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité.

 

7.3 Remboursement

Le retour du produit en parfait état de revente donne lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes correspondants au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande.

Le remboursement est effectué par tout moyen de paiement dans le délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, et si le produit concerné est parvenu au vendeur dans ce délai. S’il n’a pas reçu le produit dans ce délai, le remboursement est différé jusqu’à la réception du produit en parfait état de revente.

 

7.4 Exception au droit de rétractation

En application des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits qui sont confectionnés selon vos spécifications et/ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

Article 8 – Délais, expédition & livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client indique au cours du processus de commande (ou au point relais choisit).

Le montant des frais éventuels liés à la commande s’entend TTC.

Un courriel annonce au client que le produit est expédié avec le numéro de suivi du colis ainsi que la date de livraison estimée.

Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit dans son compte client sur le site Adc-alana.fr.

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Le délai de livraisons d’une commande comprend le délai de préparation auquel s’ajoute le délai de livraison du transporteur.

 

8.1 Fabrication et préparation

Le vendeur prépare la commande le plus rapidement possible.

Pour les produits en stock : dans les 24 à 48h (jours ouvrés) suivant la réception du paiement.

Pour les produits ne figurant pas dans le stock et les commandes personnalisées : le délai de préparation varie en fonction du temps de fabrication de la commande, il est indiqué dans la description du produit. Il s’agit d’un délai indicatif non garanti. Il peut se voir rallongé en période de forte affluence des commandes.

Le client peut notifier son besoin d’urgence (n’excédant pas 5 jours ouvrables) au vendeur par email avant de finaliser sa commande, ou par notification dans le panier au moment de finaliser sa commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accéder à sa requête. Dans ce cas, et si la commande a été réglé, le vendeur annulera et remboursera intégralement le client.

 

8.2 Expédition

Le vendeur expédie ensuite la commande via le mode transport choisit par le client au moment de la validation de la commande.

La gratuité de l’expédition ne se fait qu’à partir d’un montant de 100€ (hors frais de port), et à condition que le client sélectionne l’envoi via Mondial Relay.

La Poste (Colissimo) : la livraison s’effectue au domicile du client dans les 2 jours ouvrables. En cas d’absence, La Poste se doit d’en aviser le destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage.

Mondial Relay : La livraison s’effectue au point relais sélectionné par le client en 4 jours ouvrés. Mondial Relay se doit d’avertir le destinataire de l’arrivée de son colis par email et sms.

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les différents transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié à la livraison.

 

Le vendeur ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où le client n’aurait pas retiré son colis pendant le délai de garde indiqué par le transport choisi. Ce délai dépassé, le transporteur retournera le colis automatiquement au vendeur. Dans ce contexte, les frais de réexpédition seront à la charge du client, et aucune annulation ni remboursement de la commande, ne pourront être possible.

 

Article 9 – Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être échangé, retourné et remboursé, ou conservé et bénéficier d’une réduction de prix.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : alanaferrand@outlook.fr

En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans l’état dans lequel il a été reçu et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Dès réception du produit retourné, un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit et aux frais éventuels liés à la commande est effectué par tout moyen de paiement. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’Alana Ferrand ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Alana Ferrand ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité d’Alana Ferrand ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Adc-alana.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Alana Ferrand. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site Adc-alana.fr.

 

Article 12 – Données personnelles

Alana Ferrand s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site Adc-alana.fr et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les informations nominatives et les données personnelles concernant le client, sont collectées car elles sont nécessaires à la gestion de la commande.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la livraison ou du paiement mais ne seront communiquées à aucun autre tiers. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le vendeur pourra les utiliser pour communiquer des informations, nouveautés, etc. au client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à alanaferrand@outlook.fr.

 

Article 13 – Service client

 Le vendeur se tient à la disposition du client pour toute question ou information :

Par email : depuis la page de contact du site ou alanaferrand@outlook.fr

Par téléphone : 06 27 73 13 36 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h

 

Article 14 – Hébergeur et Directeur de publication

Hébergeur du site Adc-alana.fr : O2switch

Site réalisé avec wordpress.org

Editeur et responsable de la publication du site : Alana Ferrand