Conditions générales de vente
Dirigeante : Alana FERRAND
Nom commercial : ADC
Forme juridique : micro entreprise
Adresse : 7 rue des lauriers, Vaux 86700 Valence en Poitou
Courriel : alanaferrand@adc-alana.fr
Site internet https://adc-alana.fr
SIRET : 80953623800011
Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 809536238
TVA non applicable (article 293B du Code Général des Impôts)
Article 1 – Objet
Ces conditions générales de vente régissent les ventes en ligne des objets de décoration commercialisés sur le site adc-alana.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès du site « adc-alana.fr » pour l’ensemble des articles proposés en France et à l’étranger. Lorsqu’il valide sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas précis, les conditions applicables à la commande seront celles en vigueur au moment du paiement de la commande.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site “adc-alana.fr” implique l’acceptation des présentes conditions ainsi que le paiement du montant de celle-ci.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige quel qu’il soit.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème d’approvisionnement sur un produit de ladite commande.
Toute commande personnalisée ne sera réalisée qu’après réception du paiement intégral.
Le client reçoit un e-mail de confirmation de sa commande à l’adresse e-mail qu’il a indiqué avant la validation de sa commande. Il est responsable en cas d’erreur dans son adresse e-mail.
Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Le client devient responsable des risques de dommages physiques ou de perte engendrés sur le produit.
2.1 – Carte cadeau
Le montant minimum d’une carte cadeau est de 25€. Sa commande entraîne son paiement immédiat et n’est pas remboursable.
Le montant doit être dépensé sur le site adc-alana.fr uniquement et dans les 250 jours suivants la date d’achat grâce à un code reçu sur l’email renseigné par le client au moment de l’achat. Passé ce délai, le code est automatiquement désactivé et ne peut ainsi plus être utilisé.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises sur les pages de descriptifs produits. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués au panier, avant validation définitive.
Les paiements se font en euros, quel que soit leur origine.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans ce cas précis, le produit est facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour une commande personnalisée. Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire ou via un compte Paypal.
Les cartes de paiement acceptées sont les CB, Visa, MasterCard et American Express.
Les données bancaires sont protégées par un système de cryptage SSL qui les empêche d’être interceptées.
Le client garanti que le moyen de paiement utilisé donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant intégrale de la commande ainsi que des frais de livraison.
En cas de paiement en une fois, la commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Le client a la possibilité de régler sa commande en trois fois à partir de 100€ d’achat hors frais de livraison. Le vendeur n’applique pas de frais supplémentaires. Les prélèvements sont assurés par ALMA, le premier versement a lieu au moment de la commande, le deuxième versement a lieu un mois plus tard et le troisième versement a lieu encore un mois plus tard. La marchandise sera expédiée après réception du premier versement.
Article 5 – Disponibilité
Les produits de la catégorie “phrase sur branche”, sont disponibles en un unique exemplaire lorsqu’ils sont marqués “en stock”.
Les photos de ces produits sont contractuelles.
Les produits des autres catégories “cadres” et “phrases seules” ne sont pas obligatoirement en stock, ils sont généralement fabriqués au moment de la commande. Un délai de fabrication indicatif s’applique alors. Il est consultable dans la description du produit.
Les photos des produits des catégories “cadres” et “phrases seules” sont non-contractuelles.
Article 6 – Rétractation
Conformément à l’article L221-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du ou des produits pour exercer son droit de rétraction.
Le client doit exprimer sa volonté de se rétracter par e-mail à l’adresse alanaferrand@adc-alana.fr puis expédier le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du colis.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le transport du produit objet de la rétractation engage sa responsabilité. Il est vivement conseillé d’effectuer un retour en colissimo suivi.
Le produit doit être renvoyé correctement protégé, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente (ni abimé, ni déformé).
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut annuler le droit de rétractation.
Les produits retournés déformés, abîmés, salis, ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Le remboursement de la somme du montant de la commande et des éventuels frais de livraison est effectuée par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, uniquement après la réception du produit concerné, et au maximum dans les 14 jours suivants.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 7 – Délais, expédition & livraison
Un courriel annonce au client que le produit est expédié avec le numéro de suivi du colis ainsi que la date de livraison estimée.
Le client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il indique dans son compte client.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou d’informations manquantes. Dans le cas où le colis reviendrait au vendeur pour cause d’erreur de saisie ou de délai de garde dépassé chez le transporteur, tous les frais de réexpédition seront à la charge du client, et aucune annulation ni remboursement de la commande, ne pourront être possible.
7.1 Fabrication et préparation
Le vendeur prépare la commande le plus rapidement possible en tenant compte de l’ordre d’arrivée des paiements.
Dans la mesure du possible, les produits en stock (voir article 6) seront expédiés 1 à 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande.
Pour les produits ne figurant pas dans le stock et les commandes personnalisées : le délai de préparation varie en fonction du temps de fabrication de la commande, il est indiqué dans la description du produit. Il s’agit d’un délai indicatif non garanti. Il peut se voir rallongé en période de forte affluence des commandes comme en fin d’année par exemple.
Le client peut notifier son besoin d’urgence au vendeur par email avant de finaliser sa commande, ou par notification dans le panier au moment de finaliser sa commande. Le vendeur se réserve le droit de ne pas accéder à sa requête. Dans ce cas, le vendeur prendra contact avec le client pour l’en informer et le client pourra choisir d’annuler sa commande.
7.2 Expédition
Le vendeur expédie ensuite la commande via le mode transport choisit par le client au moment de la validation de la commande.
La gratuité de l’expédition ne se fait qu’à partir d’un montant de 100€ (hors frais de port), et à condition que le client sélectionne l’envoi via Mondial Relay.
La Poste (Colissimo) : la livraison s’effectue au domicile du client dans les 2 jours ouvrables. En cas d’absence, La Poste se doit d’en aviser le destinataire en déposant dans sa boite aux lettres un avis de passage.
Mondial Relay : La livraison s’effectue au point relais sélectionné par le client en 2 à 4 jours ouvrés. Mondial Relay se doit d’avertir le destinataire de l’arrivée de son colis aux moyen d’email et sms communiqué dans son client sur le site “adc-alana.fr”.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux indiqués par les différents transporteurs. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de retard lié à la livraison.
Article 8 – Garantie
Le vendeur s’engage à garantir la conformité des articles commandés et reçus.
En cas d’erreur de produit, de commande ou de livraison résultant de la responsabilité du vendeur, ce dernier s’engage à proposer un échange, un remboursement, une réexpédition ou un bon de réduction au client à la charge du vendeur.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursements doivent s’effectuer par courriel à l’adresse : alanaferrand@adc-alana.fr ou via le formulaire de contact.
En cas d’échange ou de retour, le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, ne doit être ni abimé, ni déformé, ni sali. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Le remboursement de la somme du montant de la commande et des éventuels frais de livraison est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, uniquement après la réception du produit concerné.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits achetés sur le site adc-alana.fr ne doivent pas être laisser à la portée des enfants.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation ou manipulation du produit.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site adc-alana.fr (marque, nom de domaine, textes, commentaires, photos, vidéos, illustrations, images) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Alana Ferrand.
Aucune reproduction, diffusion, utilisation de quelque nature que ce soit, même partielle des éléments de ce site ne peut être faite sans l’autorisation expresse de l’auteur.
Article 11 – Service client
Le vendeur se tient à la disposition du client pour toute question ou information :
Par email : depuis la page de contact du site ou alanaferrand@adc-alana.fr
Article 12 – Hébergeur et Directeur de publication
Hébergeur du site Adc-alana.fr : O2switch
Site réalisé avec wordpress.org
Editeur et responsable de la publication du site : Alana Ferrand